L’importance du certificat de mariage pour les femmes

La juriste Astou Dione, spécialiste des questions de genre, a pris Une tasse de thé avec LesCommeres pour informer les femmes sur l’importance du certificat de mariage.

Au Sénégal, il existe deux formes de mariage : le mariage célébré par l’officier de l’état civil et le mariage célébré par l’autorité religieuse ou coutumière et constaté par l’officier de l’état civil.

Cette dualité des formes de mariage est consacrée par l’article 114 du Code de la famille qui dispose que : « Selon le choix des futurs époux, le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil ou constaté par lui ou son adjoint dans les conditions prévues par la loi. »

Tout mariage, célébré à la mairie, à la mosquée, à l’église ou en tout autre lieu, doit être inscrit sur les registres de l’état civil. Cette inscription permet aux époux de disposer d’un certificat de mariage qui informe sur leur identité, le régime matrimonial, l’option monogamique ou polygamique.

Le certificat de mariage est d’une importance capitale et sert de preuve à la situation des mariés. L’acte de mariage permet aux mariés et aux enfants d’exercer leurs droits. Par ailleurs, il permet à la femme de sauvegarder ses droits partout où cela est nécessaire (droits sociaux, prise en charge médicale, divorce, héritage etc.).

Le régime juridique du mariage

Le Code de la famille, avec  le système des options (article 133), reconnait la polygamie qui autorise l’homme à avoir au maximum quatre épouses, la polygamie limitée (deux ou trois épouses) et la monogamie (lorsque le mari décide d’avoir une seule femme).

Si l’homme ne choisit aucune option, le mariage est placé, par défaut, sous le régime de la polygamie. Ces options de polygamie limitée et de monogamie sont irrévocables et engagent l’optant pour toute la durée de son existence.

L’époux marié sous le régime de la polygamie à quatre peut revenir sur sa décision et choisir la polygamie limitée. Le choix du régime polygamique peut influencer sur le patrimoine des époux. En effet, la polygamie nécessite la séparation des biens. Chaque conjoint est propriétaire exclusif de ce qu’il a acquis avant le mariage et de ce qu’il acquiert pendant le mariage. Dans les mariages polygames, le mari ne peut pas utiliser les revenus de l’une des épouses au profit des autres.

L’homme signataire de la monogamie ne pourra plus revenir sur sa décision. L’option de la monogamie se prolonge même au-delà du décès de la conjointe ou en cas de divorce. Si le monogame prend une seconde épouse, il peut être accusé de bigamie.

Chaque époux conserve la propriété des biens qui lui appartiennent avant le mariage. En revanche, tous les biens acquis pendant le mariage seront réputés appartenir aux deux époux. Selon l’article 148 du Code de la famille : « A compter du mariage, tous les effets civils se produisent quelle que soit la forme choisie par les époux, que leur union ait été célébrée ou constatée par l’officier ou qu’elle ait été déclarée tardivement. »