Par AD
Au Sénégal, bien que tout divorce soit judiciaire, la dissolution coutumière du mariage est voie la plus empruntée.
Le mariage coutumier est l’union d’un homme et d’une femme célébrée par une autorité coutumière. Il constitue 72,7% des unions, soit près de 9 mariages sur dix (88,4%) en milieu rural et 5 sur dix en milieu urbain (51,0%), selon l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD).
En cas de séparation, la dissolution coutumière du mariage est plus courante. Mais, un divorce, arrangé par les deux époux ou leurs familles, sans l’intervention du juge, n’est pas valable. Les époux restent, donc, toujours mariés au regard de la loi parce que le divorce ne peut être prononcé que par un juge.
La non reconnaissance juridique de cette pratique courante pénalise les femmes. Elles ne pourront pas se remarier ou si elles le font, leur ex-conjoint pourrait porter plainte contre elle pour bigamie.
Devant un juge, le seul moyen de faire prévaloir des droits afférents au mariage consiste à fournir un document dit acte de mariage. Ainsi, au regard de la loi, un mariage qui ne dispose d’aucune preuve attestant son existence est illusoire. Par conséquent, il est nul et non avenu.
Se conformer à la législation, avoir un certificat de mariage
La justice peut être saisie en cas de dissolution coutumière du mariage. Le tribunal demande aux époux de faire une déclaration tardive du mariage pour lancer la procédure judiciaire.
La formalisation du mariage coutumier permet à l’un des époux de saisir les tribunaux. En effet, pour l’acquisition d’un certificat de mariage au-delà de 6 mois, les époux devront obtenir un jugement leur permettant de se présenter devant l’officier de l’état civil pour la transcription de leur mariage dans les registres de l’état civil. Après la transcription du mariage, l’officier délivre aux époux le certificat de mariage pour lancer officiellement la procédure de divorce.
Concernant les épouses d’émigrés, elles doivent d’abord formaliser le mariage coutumier en faisant une déclaration tardive du mariage, afin d’obtenir un certificat de mariage pour commencer la procédure judicaire de divorce.
La formalisation du mariage coutumier a postériori par l’officier de l’état civil permet aux époux d’obtenir un certificat de mariage. Le mariage formalisé permet à la femme de saisir les tribunaux des questions afférentes au mariage, aux relations familiales et à l’héritage.
Tout divorce est judiciaire
Le divorce est la rupture de lien conjugal prononcé par le juge. Sa procédure revêt deux formes :
- un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable, les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. En effet, la demande peut être faite, s’ils sont d’accord sur le divorce et tous ses effets (garde des enfants, partages des biens, pension alimentaire etc.).
- un divorce contentieux, commence par une demande de divorce adressée au tribunal du lieu de résidence des époux. L’instance est introduite et débute par des audiences de conciliations. Les époux suivent la procédure de divorce qui est longue et parfois coûteuse. Le mariage est dissout lors du prononcé du jugement de divorce judiciaire. La durée dépend de la complexité de l’affaire.
